J.O. 301 du 28 décembre 2005
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Arrêté du 20 décembre 2005 portant nomination (régisseurs d'avances)
NOR : EQUA0502082A
Par arrêté du ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer en date du 20 décembre 2005, Mme Renouf (Sylvie), adjointe principale d'administration de l'aviation civile, est nommée en qualité de régisseuse d'avances (budget annexe) auprès du centre en route de la navigation aérienne Ouest, à Plougastel-Daoulas (Finistère), à compter du 1er janvier 2006.
A défaut de nomination d'un suppléant, la régisseuse nommée ci-dessus peut désigner, sous sa responsabilité et après autorisation de l'agent comptable assignataire, un mandataire pour la remplacer pendant son absence.
L'alinéa 6 de l'article 2 de la décision ministérielle du 10 décembre 2001 est abrogé.